SOMMAIRE

AMPEA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AMPEA est situé à Paris 1, 8 rue Du Mont Thabor, 75001.

Le cabinet d'avocats AMPEA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 268 421 00021
Raison sociale AMPEA
Adresse 8 rue Du Mont Thabor 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Capitalisation des intérêts
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 21 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Versailles
4

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