SOMMAIRE

ANDRAC CAMILLE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ANDRAC CAMILLE est situé à Marseille 6, 26 RUE MONTGRAND, 13006.

Le cabinet d'avocat ANDRAC CAMILLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Camille ANDRAC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déficit fonctionnel permanent
,
Déficit fonctionnel temporaire
 et
Forclusion de l'action
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ANDRAC CAMILLE
Adresse 26 RUE MONTGRAND 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Déficit fonctionnel permanent
Déficit fonctionnel temporaire
Forclusion de l'action
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Camille ANDRAC
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déficit fonctionnel permanent 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
Déficit fonctionnel temporaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Forclusion de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1

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