SOMMAIRE

ANNE KERJEAN - MYRIAM BATTET-TANNIOU SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP ANNE KERJEAN - ANNE ADELAIDE)

À propos du cabinet

Le cabinet ANNE KERJEAN - MYRIAM BATTET-TANNIOU SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Indemnité compensatrice de rupture
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Bornage judiciaire des parcelles », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Indemnité compensatrice de rupture 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Demande d'expertise judiciaire », et « Licenciement abusif ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Demande d'expertise judiciaire », et « Licenciement abusif ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 19 décisions
> 19 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Rennes
19
Cour administrative d'appel de Nantes
2

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