ANNE-LAURE LANGLOIS
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ANNE-LAURE LANGLOIS est cité dans
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Française
Cabinet d'avocats : ANNE-LAURE LANGLOIS
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Chefs de demande les plus prononcés
Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Arrêt de l'exécution provisoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux ».
Répartition du contentieux
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