SOMMAIRE

APEX FUND AND CORPORATE SERVICES (FRANCE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats APEX FUND AND CORPORATE SERVICES (FRANCE) est situé à Paris 8, 63 av Des Champs Elysees, 75008.

Le cabinet d'avocats APEX FUND AND CORPORATE SERVICES (FRANCE) est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et le
Tribunal judiciaire de Créteil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 887 570 406 00025
Raison sociale APEX FUND AND CORPORATE SERVICES (FRANCE)
Adresse 63 av Des Champs Elysees 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Irrégularité de la procédure
Pratique commerciale trompeuse
Principe du contradictoire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal judiciaire de Créteil

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrégularité de la procédure 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Pratique commerciale trompeuse », et « Principe du contradictoire ».
Pratique commerciale trompeuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », et « Principe du contradictoire ».
Principe du contradictoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », et « Pratique commerciale trompeuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal judiciaire de Créteil
1

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