SOMMAIRE

APPRONIA BASSE NORMANDIE (APPRONIA)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats APPRONIA BASSE NORMANDIE est situé notamment à Orbec, 18 rue Du General De Gaulle, 14290.

Le cabinet d'avocats APPRONIA BASSE NORMANDIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 883 964 702 00020
Raison sociale APPRONIA BASSE NORMANDIE
Adresse 18 rue Du General De Gaulle 14290 Orbec
Bureaux
SIRET : 883 964 702 00038
Raison sociale APPRONIA BASSE NORMANDIE
Adresse 13 rte De Rouen 14130 Pont-l'Évêque

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Indemnité de licenciement
Rappel de salaire
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Rappel de salaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
1

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