SOMMAIRE

ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES (SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES est situé à Dijon, 6 bd Georges Clemenceau, 21000.

Le cabinet ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Lylia NOURANI Associé et Maître Claude POLETTE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 804 601 268 00019
Raison sociale SCP ARGON-POLETTE-NOURANI-APPAIX AVOCATS ASSOCIES
Adresse 6 bd Georges Clemenceau 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

85 décisions
Indemnité d'occupation
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Dijon
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Dijon

Membres du cabinet

Maître Lylia NOURANI
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Claude POLETTE
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 100 €.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Irrecevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », et « Indemnité d'assurance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 5 décisions
5 à 10 décisions
10 à 70 décisions
> 70 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
85
Cour d'appel de Dijon
70
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Tribunal administratif de Dijon
5

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