SOMMAIRE

ARIF-FUSIBET LINDA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARIF-FUSIBET LINDA est situé à Asnières-sur-Seine, 2 RUE MARCEAU DELORME, 92600.

Le cabinet d'avocat ARIF-FUSIBET LINDA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Linda ARIF‑FUSIBET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Appel abusif
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ARIF-FUSIBET LINDA
Adresse 2 RUE MARCEAU DELORME 92600 Asnières-sur-Seine

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Capitalisation des intérêts
Appel abusif
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Linda ARIF‑FUSIBET
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Versailles
5
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Paris
1

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