SOMMAIRE

ARMANET MAURICE ET BLANCHARD DENIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARMANET MAURICE ET BLANCHARD DENIS est situé à Goncelin, , 38570.

Le cabinet d'avocats ARMANET MAURICE ET BLANCHARD DENIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 323 825 224 00013
Raison sociale ARMANET MAURICE ET BLANCHARD DENIS
Adresse 38570 Goncelin

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Appel abusif
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Poitiers

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Poitiers
1

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