SOMMAIRE

ARNAUD ROUSSEL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARNAUD ROUSSEL est situé à Rouen, 35 rue Jeanne D Arc, 76000.

Le cabinet d'avocat ARNAUD ROUSSEL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Pau
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud ROUSSEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 965 684 00020
Raison sociale ARNAUD ROUSSEL
Adresse 35 rue Jeanne D Arc 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

157 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Arnaud ROUSSEL
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
157
Cour d'appel de Rouen
135
Cour d'appel de Pau
13
Cour d'appel de Caen
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
1

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