SOMMAIRE

ARSAC (JEAN MICHEL HENRI ARSAC)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARSAC est situé à Clermont-Ferrand, 26 pl Delille, 63000.

Le cabinet d'avocat ARSAC est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Henri ARSAC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 313 402 786 00021
Raison sociale SCP HENRI ARSAC
Adresse 26 pl Delille 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

326 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Rappel de salaire
Cour d'appel de Riom
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Henri ARSAC
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la propriété intellectuelle, Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 39 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 fois le salaire mensuel brut.
Rappel de salaire 33 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 30 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
326
Cour d'appel de Riom
272
Cour administrative d'appel de Lyon
36
Cour d'appel de Lyon
6
Cour d'appel de Bordeaux
5
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
1

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