SOMMAIRE

ARVIS & KOMLY-NALLIER, AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet ARVIS & KOMLY-NALLIER, AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de la Guadeloupe
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Saint-Martin
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit du travail et de la protection sociale et droit administratif.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

55 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Harcèlement moral
Perte de chance
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Saint-Martin

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 34 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Désistement d'instance », « Préjudice de carrière », et « Préjudice moral ».
Harcèlement moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Perte de chance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », et « Aléa thérapeutique ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 110 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
55
Tribunal administratif de la Guadeloupe
12
Cour administrative d'appel de Paris
9
Tribunal administratif de Saint-Martin
8
Cour d'appel de Toulouse
5
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Paris
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour d'appel de Grenoble
2

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