SOMMAIRE

ASPHOR ASSOC SOC PRUD HOMME HO

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASPHOR ASSOC SOC PRUD HOMME HO est situé à Paris 17, 12 rue Torricelli, 75017.

Le cabinet d'avocats ASPHOR ASSOC SOC PRUD HOMME HO est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 318 773 405 00036
Raison sociale ASPHOR ASSOC SOC PRUD HOMME HO
Adresse 12 rue Torricelli 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Concurrence déloyale
Contrefaçon de marque
Nullité de la marque
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Concurrence déloyale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Nullité de la marque ».
Contrefaçon de marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Nullité de la marque ».
Nullité de la marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Contrefaçon de marque ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Paris
1

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