SOMMAIRE

ASS BIGOURDANE AIDE VICTIMES & MEDIATION (AUX VICTIMES ET DE MEDIATION)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS BIGOURDANE AIDE VICTIMES & MEDIATION est situé à Tarbes, 2 rue Du Quatre Septembre, 65000.

Le cabinet d'avocats ASS BIGOURDANE AIDE VICTIMES & MEDIATION est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 382 788 818 00039
Raison sociale ASS BIGOURDANE AIDE VICTIMES & MEDIATION
Adresse 2 rue Du Quatre Septembre 65000 Tarbes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Frais de réparation et de remise en état
Procédure abusive
Trouble anormal du voisinage
Cour d'appel de Douai

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de réparation et de remise en état 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Trouble anormal du voisinage ».
Procédure abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Trouble anormal du voisinage ».
Trouble anormal du voisinage 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Douai
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.