SOMMAIRE

ASS D'AVOCATS AIDAN & MICHEL

À propos du cabinet

Le cabinet ASS D'AVOCATS AIDAN & MICHEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Capitalisation des intérêts
Défaut de paiement
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation d'information », « Déchéance du terme », et « Défaut de paiement ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Défaut de paiement », et « Préjudice de jouissance ».
Défaut de paiement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Capitalisation des intérêts », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 41 décisions
> 41 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel de Dijon
41
Cour d'appel de Paris
2

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