SOMMAIRE

ASS DUPOND MORETTI SQUILLACI

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS DUPOND MORETTI SQUILLACI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

61 décisions
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Exercice conjoint de l'autorité parentale 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Divorce aux seuls torts de l'époux ».
Prestation compensatoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 29 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
61
Cour d'appel de Douai
56
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Versailles
1

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