SOMMAIRE

ASS MAITRE J PRIOUX ET E DUVAL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS MAITRE J PRIOUX ET E DUVAL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de l'urbanisme.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

106 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Droit de visite et d'hébergement du père
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel d'Agen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 160 €.
Contribution à l'entretien et à l'éducation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 115 €.
Droit de visite et d'hébergement du père 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile du père ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 10 décisions
10 à 96 décisions
> 96 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
106
Cour d'appel de Caen
96
Cour d'appel d'Agen
10

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