ASS RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE (LAMI-SOURZAC MULSANT-BUSSY)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ASS RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des assurances.
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Résiliation du contrat de bail 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Déchéance du terme ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de prestation de service », et « Résiliation du contrat de bail ».
Répartition du contentieux
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