SOMMAIRE

ASSOC D'AVOCATS G. TAIEB - J. PICHAVANT

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOC D'AVOCATS G. TAIEB - J. PICHAVANT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Rappel de salaire
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Indemnité de licenciement », et « Résiliation du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 fois le salaire mensuel brut.
Rappel de salaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Résiliation du contrat ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Résiliation du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Chambéry
3
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Rouen
2
Cour d'appel de Bordeaux
1

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