ASSOC DE JUSTICE DE PROXIMITE DES LANDES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOC DE JUSTICE DE PROXIMITE DES LANDES est situé à Dax, 31 rue Cazade, 40100.

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, principalement rendues par le .

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des associations et droit processuel.

Bureaux

Siège social

SIRET : 423 203 744 00028

Raison sociale ASSOC DE JUSTICE DE PROXIMITE DES LANDES

Adresse 31 rue Cazade 40100 Dax

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Nombre de décisions du cabinet

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1 décision

Tribunal administratif de Paris

Dernières décisions

Tribunal administratif de Paris, Chambre Section 2, 20 janvier 2015, n° 1301528

Française

Cabinet d'avocats : ASSOC DE JUSTICE DE PROXIMITE DES LANDES

droit des associations : décision du 5 décembre 2012 par laquelle la commission nationale du débat public a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre bordeaux et toulouse

droit processuel : décision insuffisamment motivée, erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation

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Juridiction

Décisions

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Tribunal administratif de Paris

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