SOMMAIRE

ASSOC FRANCAISE DROIT RURAL MIDI PYRENEE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOC FRANCAISE DROIT RURAL MIDI PYRENEE est situé à Toulouse, 13 rue Des Fleurs, 31000.

Le cabinet d'avocats ASSOC FRANCAISE DROIT RURAL MIDI PYRENEE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par l'
Autorité de la Concurrence
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : 391 528 593 00018
Raison sociale ASSOC FRANCAISE DROIT RURAL MIDI PYRENEE
Adresse 13 rue Des Fleurs 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Recevabilité de l'appel
Autorité de la Concurrence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Autorité de la Concurrence
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

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