SOMMAIRE

ASSOCIATION AARPI BERTIN-AYNES & GOLDMAN

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION AARPI BERTIN-AYNES & GOLDMAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Conseil d'État
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Conseil d'État

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
4
Conseil d'État
1

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