SOMMAIRE

ASSOCIATION AFI AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION AFI AVOCAT est situé à Paris 1, 23 quai De L Horloge, 75001.

Le cabinet ASSOCIATION AFI AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 351 603 238 00012
Raison sociale ASSOCIATION AFI AVOCAT
Adresse 23 quai De L Horloge 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Indemnité compensatrice de rupture
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Nîmes
Cour administrative d'appel de Marseille

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de rupture 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Annulation de l'avertissement ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Annulation de l'avertissement ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de licenciement », et « Annulation de l'avertissement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Nîmes
4
Cour administrative d'appel de Marseille
1

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