SOMMAIRE

ASSOCIATION D'AVOCATS CHATEL - BLUZAT (ASSOCIATION D AVOCATS CHATEL BLUZAT)

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS CHATEL - BLUZAT est situé à Paris 11, 5 rue Maillard, 75011.

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS CHATEL - BLUZAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier CHATEL Associé et Maître Carole BLUZAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Capitalisation des intérêts
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 881 833 00038
Raison sociale ASSOCIATION D AVOCATS CHATEL BLUZAT
Adresse 5 rue Maillard 75011 Paris 11

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

46 décisions
Exécution provisoire
Capitalisation des intérêts
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Olivier CHATEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 36 ans
Date de Serment 25 février 1987
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R039
Langues parlées Français
Maître Carole BLUZAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 22 janvier 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R039
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Contrefaçon de droit d'auteur », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », « Intervention volontaire », et « Perte de chance ».
Demande d'expertise judiciaire 3 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Contrefaçon de droit d'auteur », et « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
46
Cour d'appel de Paris
33
Tribunal judiciaire de Paris
7
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Lyon
1

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