ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P est situé à Nice, 90 av De La Lanterne, 06200.
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, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit administratif.
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Chefs de demande les plus prononcés
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Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
droit du travail et de la protection sociale : expertise technique
Française
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droit commercial des affaires : consommation de vin à la fin du service
droit du travail et de la protection sociale : obligation de la société à tenir compte de la casse et du vol d'un salarié
droit fiscal et droit douanier : rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Française
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Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », « Irrégularité de la procédure », « Nullité de l'avenant », et « Principe du contradictoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Appel en garantie ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice d'anxiété », et « Manquement à une obligation de sécurité ».
Répartition du contentieux
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