SOMMAIRE

ASSOCIATION DOMENACH - FAURE-MURET AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION DOMENACH - FAURE-MURET AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Indemnité de licenciement
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Indemnité compensatrice de rupture
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité de départ en retraite », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Manquement à une obligation de sécurité ».
Indemnité compensatrice de rupture 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 40 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Versailles
3

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