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ASSOCIATION FRANCOPHONE DES JURISTES ET AVOCATS HEBRAISANTS

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION FRANCOPHONE DES JURISTES ET AVOCATS HEBRAISANTS est situé à Paris 1, 11 pl Dauphine, 75001.

Le cabinet ASSOCIATION FRANCOPHONE DES JURISTES ET AVOCATS HEBRAISANTS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 800 045 841 00015
Raison sociale ASSOCIATION FRANCOPHONE DES JURISTES ET AVOCATS HEBRAISANTS
Adresse 11 pl Dauphine 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rennes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal administratif de Melun
1

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