SOMMAIRE

ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS EXERCANT UN MANDAT JUDICIAIRE

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS EXERCANT UN MANDAT JUDICIAIRE est situé à Poitiers, 296 av De Nantes, 86000.

Le cabinet ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS EXERCANT UN MANDAT JUDICIAIRE est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 803 318 054 00027
Raison sociale ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS EXERCANT UN MANDAT JUDICIAIRE
Adresse 296 av De Nantes 86000 Poitiers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Absence de droit ou titre d'occupation
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Dijon
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.