SOMMAIRE

ATYS SOCIÉTÉ D'AVOCATS (ATYS SOCIETE D'AVOCATS)

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet ATYS SOCIÉTÉ D'AVOCATS est situé à Évry-Courcouronnes, 10 all Des Champs Elysees, 91000.

Le cabinet ATYS SOCIÉTÉ D'AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Aurore TABONE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 504 277 179 00017
Raison sociale
ATYS SOCIETE D'AVOCATS
Adresse
10 all Des Champs Elysees 91000 Évry-Courcouronnes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet (1)

Maître Aurore TABONE
Avocat au Barreau de l'Essonne
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Expulsion 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Liquidation de l'astreinte ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
8
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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