SOMMAIRE

AUBRUN-FRANCOIS AUBRY (SCP D'AVOCATS C.AUBRUN-FRANCOIS S.AUBRY)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AUBRUN-FRANCOIS AUBRY est situé à Nancy, 80 rue Stanislas, 54000.

Le cabinet d'avocats AUBRUN-FRANCOIS AUBRY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Chambéry
 et le
Tribunal judiciaire de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Corinne AUBRUN‑FRANCOIS Associé et Maître Sandrine AUBRY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Procédure abusive
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 433 346 137 00022
Raison sociale SCP D'AVOCATS C.AUBRUN-FRANCOIS S.AUBRY
Adresse 80 rue Stanislas 54000 Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

386 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Procédure abusive
Résistance abusive
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Nancy

Membres du cabinet

Maître Corinne AUBRUN‑FRANCOIS
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Sandrine AUBRY
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 34 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résistance abusive », et « Manquement au devoir de mise en garde ».
Procédure abusive 34 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résistance abusive », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Résistance abusive 34 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 384 décisions
> 384 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
386
Cour d'appel de Nancy
384
Cour d'appel de Chambéry
1
Tribunal judiciaire de Nancy
1

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