SOMMAIRE

AVERLANT VALLOIS (SCP AVERLANT VALLOIS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AVERLANT VALLOIS est situé à Rouen, 15 rue De Crosne, 76000.

Le cabinet d'avocats AVERLANT VALLOIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Reims
.

Ces décisions obtenues par Maître Victor AVERLANT Associé et Maître Fanny VALLOIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 815 083 209 00016
Raison sociale SCP AVERLANT VALLOIS
Adresse 15 rue De Crosne 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

58 décisions
Procédure abusive
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Reims

Membres du cabinet

Maître Victor AVERLANT
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Fanny VALLOIS
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement abusif », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Expulsion 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Loyers et charges impayés », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 55 décisions
> 55 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
58
Cour d'appel de Rouen
55
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Reims
1

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