AVERROES AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet AVERROES AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit de la santé et de la responsabilité médicale.
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : AVERROES AVOCATS
droit pénal : sanction disciplinaire
droit administratif : recours administratif
droit processuel : garantie procédurale
Française
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Chefs de demande les plus prononcés
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Validité de la procédure ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Arrêt de l'exécution provisoire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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