SOMMAIRE

AVOC'ART (CABINET FRONTON & BERNY)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AVOC'ART est situé à Lyon 2, 27 rue Ferrandiere, 69002.

Le cabinet d'avocats AVOC'ART est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Basse-Terre
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 497 868 430 00024
Raison sociale AVOC'ART
Adresse 27 rue Ferrandiere 69002 Lyon 2

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Rappel de salaire
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Rappel de salaire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'avertissement », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel de Lyon
32
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Basse-Terre
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal judiciaire de Lyon
1

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