SOMMAIRE

AVOCATS ASSOCIES ARFEUILLERE MIORINI

À propos du cabinet

Le cabinet AVOCATS ASSOCIES ARFEUILLERE MIORINI est situé à Bonneuil-sur-Marne, 14 ROUTE DU MOULIN BÂTEAU, 94380.

Le cabinet AVOCATS ASSOCIES ARFEUILLERE MIORINI est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
 et le
Tribunal administratif de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Michel MIORINI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Indemnité d'occupation
 et
Loyers et charges impayés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AVOCATS ASSOCIES ARFEUILLERE MIORINI
Adresse 14 ROUTE DU MOULIN BÂTEAU 94380 Bonneuil-sur-Marne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

161 décisions
Capitalisation des intérêts
Indemnité d'occupation
Loyers et charges impayés
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Tribunal administratif de Versailles

Membres du cabinet

Maître Michel MIORINI
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
Loyers et charges impayés 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 182 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
161
Cour d'appel de Paris
124
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
11
Tribunal administratif de Versailles
8
Cour d'appel d'Orléans
3
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Caen
2
Tribunal administratif de Caen
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel d'Angers
1

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