SOMMAIRE

AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD

À propos du cabinet

Le cabinet AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD est situé à Évry-Courcouronnes, 1 rue Des Mazieres, 91000.

Le cabinet AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Cyril RAVASSARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Nullité du jugement
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des sociétés et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 381 494 541 00018
Raison sociale AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD
Adresse 1 rue Des Mazieres 91000 Évry-Courcouronnes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Capitalisation des intérêts
Nullité du jugement
Dol
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Cyril RAVASSARD
Avocat au Barreau de l'Essonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Nullité du jugement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Déclaration de créance à la procédure collective ».
Dol 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'engagement de caution », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Paris
20
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel d'Orléans
2
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
2
Cour d'appel de Douai
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.