SOMMAIRE

AVOCATS ET DROITS DE L ANIMAL

À propos du cabinet

Le cabinet AVOCATS ET DROITS DE L ANIMAL est situé à Paris 16, 24 rue Greuze, 75116.

Le cabinet AVOCATS ET DROITS DE L ANIMAL est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 908 806 292 00011
Raison sociale AVOCATS ET DROITS DE L ANIMAL
Adresse 24 rue Greuze 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Lyon

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Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
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Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour administrative d'appel de Lyon
1

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