SOMMAIRE

AVOCEA (MOREL COTE ZERBIB)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AVOCEA est situé à Nemours, 6 rue Gaston Darley MAÎTRE PATRICK MOREL, 77140.

Le cabinet d'avocat AVOCEA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick MOREL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Désistement d'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 451 818 959 00020
Raison sociale AVOCATS CONSEILS ET ASSOCIES AVOCEA
Adresse 6 rue Gaston Darley MAÎTRE PATRICK MOREL 77140 Nemours

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Capitalisation des intérêts
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Désistement d'action
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Patrick MOREL
Avocat au Barreau de Fontainebleau
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation de l'astreinte », et « Préjudice de jouissance ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 550 €.
Désistement d'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

29 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Paris
29

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