SOMMAIRE

AYMARD VINCENT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AYMARD VINCENT est situé à Bordeaux, 133 RUE DE KATER, 33000.

Le cabinet d'avocat AYMARD VINCENT est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Vincent AYMARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AYMARD VINCENT
Adresse 133 RUE DE KATER 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

104 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Tribunal administratif de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Vincent AYMARD
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Frais de logement adapté ».
Recevabilité de l'appel 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Indemnité de congés payés ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Frais de logement adapté ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 45 décisions
> 45 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
104
Tribunal administratif de Bordeaux
47
Cour d'appel de Bordeaux
45
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Tribunal administratif de Nantes
3
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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