SOMMAIRE

BADJI OUALI CHREIFA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BADJI OUALI CHREIFA est situé à Montpellier, 753 RUE MARIUS PETIPA, 34080.

Le cabinet d'avocat BADJI OUALI CHREIFA est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montpellier
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Chreifa BADJI OUALI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Expulsion
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BADJI OUALI CHREIFA
Adresse 753 RUE MARIUS PETIPA 34080 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

108 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Tribunal administratif de Montpellier
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Chreifa BADJI OUALI
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Expulsion 4 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
108
Tribunal administratif de Montpellier
56
Cour administrative d'appel de Marseille
12
Cour administrative d'appel de Toulouse
11
Tribunal administratif de Nîmes
10
Cour d'appel de Montpellier
3
Tribunal administratif de Nantes
3
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Nantes
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