SOMMAIRE

BALME AUDREY

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BALME AUDREY est situé à Marseille, 48 QUAI DU LAZARET IMMEUBLE LE CALYPSO, 13217.

Le cabinet d'avocat BALME AUDREY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, le
Tribunal administratif de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Audrey BALME Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Frais de réparation et de remise en état
 et
Appel en garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BALME AUDREY
Adresse 48 QUAI DU LAZARET IMMEUBLE LE CALYPSO 13217 Marseille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Frais de réparation et de remise en état
Appel en garantie
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Grenoble
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Audrey BALME
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Frais de réparation et de remise en état 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Compensation des créances ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour administrative d'appel de Lyon
8
Tribunal administratif de Grenoble
3
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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