SOMMAIRE

BAQUE-GIRAL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BAQUE-GIRAL est situé à Tarbes, 20 pl De Verdun BP 233, 65000.

Le cabinet d'avocat BAQUE-GIRAL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions obtenues par Maître Romain GIRAL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 752 734 269 00018
Raison sociale BAQUE-GIRAL
Adresse 20 pl De Verdun BP 233 65000 Tarbes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

139 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Agen

Membres du cabinet

Maître Romain GIRAL
Avocat au Barreau de Tarbes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 915 €.
Expulsion 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
139
Cour d'appel de Pau
134
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Tarbes
1

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