SOMMAIRE

BARATA MIGUEL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BARATA MIGUEL est situé à Orléans, 46-48 RUE BANNIER, 45000.

Le cabinet d'avocat BARATA MIGUEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Orléans
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Miguel BARATA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Annulation de la vente
 et
Vices cachés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit de l'environnement.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BARATA MIGUEL
Adresse 46-48 RUE BANNIER 45000 Orléans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Annulation de la vente
Vices cachés
Tribunal administratif de Orléans
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Miguel BARATA
Avocat au Barreau d'Orléans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Préjudice d'affection », et « Redevance d'assainissement ».
Annulation de la vente 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vices cachés », et « Manquement à l'obligation de délivrance ».
Vices cachés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Manquement à l'obligation de délivrance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Tribunal administratif de Orléans
15
Cour administrative d'appel de Marseille
6
Cour d'appel d'Orléans
3
Tribunal administratif de Bordeaux
1

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