SOMMAIRE

BARON COSSE ANDRE (BARON-COSSE-ANDRE-AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BARON COSSE ANDRE est situé à Évreux, 3 pl De La Republique, 27000.

Le cabinet d'avocats BARON COSSE ANDRE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Quentin ANDRE Associé, Maître Michel BARON Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Procédure abusive
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 780 806 337 00058
Raison sociale BARON-COSSE-ANDRE-AVOCATS
Adresse 3 pl De La Republique 27000 Évreux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

535 décisions
Expulsion
Procédure abusive
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Quentin ANDRE
Avocat au Barreau de l'Eure
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Michel BARON
Avocat au Barreau de l'Eure
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit immobilier, Droit rural
Maître Pauline COSSE
Avocat au Barreau de l'Eure
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 28 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Procédure abusive 27 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 17 k€.
Préjudice de jouissance 26 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
535
Cour d'appel de Rouen
387
Cour d'appel de Caen
37
Cour d'appel de Paris
36
Cour administrative d'appel de Douai
8
Cour d'appel de Bourges
8
Cour d'appel de Versailles
8
Cour d'appel de Toulouse
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6
Cour d'appel de Lyon
6

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.