SOMMAIRE

BASTIAS-BALAZARD (SCP BASTIAS BALAZARD)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BASTIAS-BALAZARD est situé à Avignon, 37 RUE DU 58ÈME R.I, 84000.

Le cabinet d'avocat BASTIAS-BALAZARD est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurence BASTIAS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Préjudice de jouissance
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BASTIAS-BALAZARD
Adresse 37 RUE DU 58ÈME R.I 84000 Avignon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

170 décisions
Procédure abusive
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Laurence BASTIAS
Avocat au Barreau d'Avignon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vices cachés », et « Appel en garantie ».
Préjudice de jouissance 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Préjudice financier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
Préjudice moral 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
170
Cour d'appel de Nîmes
166
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal judiciaire d'Avignon
1

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