SOMMAIRE

BATAILLE MAITÉ

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BATAILLE MAITÉ est situé à Créteil, 94 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, 94000.

Le cabinet d'avocat BATAILLE MAITÉ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et le
Tribunal administratif de Melun
.

Ces décisions obtenues par Maître Maité BATAILLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit des libertés fondamentales et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BATAILLE MAITÉ
Adresse 94 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC 94000 Créteil

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Préjudice moral
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Melun

Membres du cabinet

Maître Maité BATAILLE
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Irrégularité de la procédure ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Préjudice moral », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Préjudice moral 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Harcèlement moral », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Paris
29
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal de commerce de Chambery
1
Tribunal de commerce de Creteil
1
Tribunal judiciaire de Créteil
1

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