SOMMAIRE

BAUDELOT POITVIN (BCP)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BAUDELOT POITVIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit processuel.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

70 décisions
Exécution provisoire
Indemnité de congés payés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », et « Diffamation publique envers un particulier ».
Indemnité de congés payés 5 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
70
Cour d'appel de Paris
31
Tribunal judiciaire de Paris
8
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel d'Agen
5
Cour administrative d'appel de Marseille
3
Cour d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
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