SOMMAIRE

BAUDOUIN GOGNY GOUBERT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BAUDOUIN GOGNY GOUBERT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Manquement à l'obligation d'information
Résiliation du contrat
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Manquement à l'obligation d'information ».
Manquement à l'obligation d'information 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Résiliation du contrat 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Versailles
2

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