SOMMAIRE

BAUTERS - DEBROUTELLE - RODRIGUEZ

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BAUTERS - DEBROUTELLE - RODRIGUEZ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

87 décisions
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
Cour d'appel de Rouen
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exercice conjoint de l'autorité parentale 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Prestation compensatoire », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 200 €.
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
87
Cour d'appel de Rouen
83
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Fort-de-France
1
Cour d'appel de Versailles
1

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