BCD AVOCAT CONSEIL
À propos du cabinet
Le cabinet BCD AVOCAT CONSEIL est situé à Paris 14, 22 av De L Observatoire, 75014.
Le cabinet BCD AVOCAT CONSEIL est cité dans
, principalement rendues par la et la .Bureaux
Siège social
SIRET : 808 979 686 00017
Raison sociale BCD AVOCAT CONSEIL
Adresse 22 av De L Observatoire 75014 Paris 14
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BCD AVOCAT CONSEIL
Française
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Française
Cabinet d'avocats : BCD AVOCAT CONSEIL
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'immobilisation 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 42 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'immobilisation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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