BEARNAIS MAGALI
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BEARNAIS MAGALI est situé à Nantes, 35 RUE DE CRUCY, 44000.
Le cabinet d'avocat BEARNAIS MAGALI est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Magali BEARNAIS Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit des libertés fondamentales.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale BEARNAIS MAGALI
Adresse 35 RUE DE CRUCY 44000 Nantes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Magali BEARNAIS
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BEARNAIS MAGALI
Française
Cabinet d'avocats : BEARNAIS MAGALI
Française
Cabinet d'avocats : BEARNAIS MAGALI
Chefs de demande les plus prononcés
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 28 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Expulsion », « Désistement d'instance », et « Manquement à l'obligation d'information ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Expulsion », et « Manquement à l'obligation d'information ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
Répartition du contentieux
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